Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (2016)

Les prix indiqués sur notre plaquette sont exprimés TTC.
Les devis établis par le service commercial sont gratuits et valables 3 mois.
Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

Les prestations sans service
Les boissons alcoolisées, la location de matériel, les frais de livraison supportent la TVA à 20%,
Les produits de fabrication et les boissons sans alcool supportent la TVA à 10%.
Les prestations avec service (fourniture de personnel de service) supportent la TVA à 10% sur l’ensemble sauf sur les alcools (20 %).

Réservation
Pour la validation de votre réception, un acompte de 30% devra être versé à la réservation,
Un second acompte de 40% 10 jours avant la réception.
Le solde doit nous être payé à la livraison et/ou à la réception de la facture.

Responsabilité
La Société  “ Délices & événements ” est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeur.
Sont notamment considérés comme événement de cette nature :
• Tous sinistres accidentels ou catastrophiques, la grève totale ou partielle ou toute mesure émanant de l’autorité administrative ou des pouvoirs publics, dans la mesure où ces événements rendent impossible l’exécution du contrat ou empêche son exécution normale. En cas de vol sur réception, la société “ Délices & événements ” ne peut pas être tenue pour responsable.
• Les casses éventuelles du matériel sont à la charge du client.

Litige
Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les parties sera de la compétence du tribunal du lieu de situation de la Société “ Délices & événements ”.

Prestation
Le nombre de convives doit nous être signalé une semaine avant la réception.
Une modification est possible pour des personnes supplémentaires, délai maximum 72 heures avant réception.

Annulation
L’article L. 121-20-02 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement,
le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats :
• de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : vente de denrées périssables).
• une annulation, pour toutes causes (y compris intempéries) 48h à l’avance vous sera facturé 50% de la somme totale de la prestation.
• une annulation, pour toutes causes (y compris intempéries) 24h à l’avance vous sera facturée de la totalité de la prestation